Réseaux sociaux

Search here:
Home > Actualités  > Enquête publique !
enquête publique

Le projet « Parc Saint-Ursin » avance,

Les choses se précisent :

Après les phases de présentation et de concertation, le dossier « Parc Saint-Ursin » entre dans la dernière ligne droite des demandes d’autorisation.

Une enquête publique est ouverte du 25 février jusqu’au 27 mars – 17h00 inclus.

Elle porte sur :

  • La demande d’autorisation environnementale
  • La déclaration d’utilité publique
  • L’enquête parcellaire

Le dossier de demande d’autorisation environnementale, de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur peuvent être consultés du 25.02.19 au 27.03.19 inclus :

Dans cette perspective, un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Courseulles-sur-Mer, siège de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites :

  • Dans le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible à la mairie de Courseulles-sur-Mer
  • Dans le registre dématérialisé en cliquant sur le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1109
  • Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Courseulles-sur-Mer, siège de l’enquête et parvenir au plus tard le mercredi 27 mars 2019 à 17h00

Mme Aude Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur désignée par le Président administratif de Caen, se tient d’autre part à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, dans la mairie de Courseules-sur-Mer :

Le lundi 25 février 2019 de 10h00 à 12h00

Le mardi 12 mars, de 15h00 à 18h00

Le mercredi 27 mars, de 14h00 à 17h00

%d blogueurs aiment cette page :